Section 4 Salaire et compléments de salaire

¹Les employés de la Confédération conservent le salaire convenu dans leur contrat de travail.

²En cas de nouvel engagement, le salaire est fixé compte tenu de la fonction à assumer, de la formation et de l’expérience professionnelle et extra-professionnelle de la personne à engager, ainsi que du marché de l’emploi.

¹Une prime de fonction peut être allouée à une personne qui remplit des tâches particulièrement exigeantes mais ne justifiant pas une affectation durable dans une classe de salaire supérieure.

²La prime de fonction ne doit pas dépasser la différence entre le montant maximal de la classe de salaire fixée dans le contrat de travail ou le salaire individuel, et le montant maximal fixé pour la classe de salaire supérieure.

¹Une indemnité d’engagement d’un montant maximal de 110 francs par jour est allouée pour chaque engagement.

²Elle sert à dédommager la personne engagée des conditions d’engagement particulières telles que la disponibilité permanente, l’isolement, le climat et les privations, à compenser les risques accrus pour la vie ou l’intégrité corporelle, ainsi qu’à compenser les coûts supplémentaires liés au séjour à l’étranger.

³Avec l’allocation de l’indemnité d’engagement, les prétentions liées au travail du dimanche, au travail de nuit et au travail en équipe ainsi qu’au service de permanence sont réputées compensées.

⁴Le DDPS fixe, après avoir consulté le DFAE, le montant de l’indemnité d’engagement.