Art. 5 Documents de voyage et de légitimation
Le DDPS se charge, en collaboration avec le DFAE, de fournir les documents de voyage et de légitimation nécessaires à l’engagement.
Ordonnance concernant le personnel effectuant un engagement de la troupe visant la protection de personnes et d'objets à l'étranger (OPers-PPOE) · RS 519.1
Section 2 Préparation des engagements
Art. 5 à 7 · 3 articles
En vigueur au 1er janvier 2018Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Art. 6 Remise d’un grade à titre temporaire
L’attribution d’un grade pour une durée limitée à celle de l’engagement est régie par l’art. 75 de l’ordonnance du 22 novembre 2017 sur les obligations militaires6.
Historique et notes (2)
- Nouvelle teneur selon le ch. II 6 de l’annexe 7 à l’O du 22 nov. 2017 sur les obligations militaires, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 7405).
- RS 512.21
Art. 7 Examens médicaux
1Avant d’accomplir son engagement, la personne concernée doit remplir un questionnaire médical. Elle doit se faire examiner par un médecin et prendre des mesures de prévention et de traitement.
2L’autorité compétente au sein du DDPS pour la conduite de l’engagement décide si la personne déjà examinée ou traitée doit se soumettre à un nouvel examen médical.