Section 7 Autres prestations de l’employeur

¹L’autorité de conduite de l’engagement détermine l’équipement que la Confédération met à la disposition de la personne engagée.

²Elle en organise le transport et prend à sa charge les frais.

¹Le DDPS prend à sa charge les frais de voyage. Ceux-ci sont calculés conformément aux art. 45, 46 et 47, al. 1, de l’ordonnance du DFF du 6 décembre 2001 concernant l’ordonnance sur le personnel de la Confédération¹⁰.

²Il ne prend à sa charge aucuns frais de voyage s’il existe une possibilité de transport gratuit.

¹Selon la durée de l’engagement et les conditions locales, les effets personnels sont transportés comme bagages accompagnés, excédent de bagages ou fret.

²Le DDPS en organise le transport et prend à sa charge les frais.

³Il fixe le poids maximal des effets personnels.

¹L’autorité de conduite de l’engagement assure l’hébergement et la subsistance.

²Elle prend à sa charge les frais.

Si, lors d’un engagement, des effets personnels sont endommagés, volés ou perdus sans qu’il y ait faute de la part de la personne concernée, le DDPS peut accorder à cette dernière une indemnité de 5000 francs au plus dans la mesure où le dommage n’est pas couvert par l’assurance militaire, par une assurance privée ou par une tierce personne responsable.