Section 6 Temps de travail, vacances, congés

Le temps de travail et le tableau de service sont fixés en fonction des besoins de l’engagement. Le tableau de service est établi sur place par l’autorité de conduite de l’engagement.

¹Le personnel a droit à six semaines de vacances par année pendant la durée de l’engagement. Selon les circonstances, le DDPS peut exceptionnellement lui accorder une semaine supplémentaire à partir de 50 ans révolus.

²Les jours fériés locaux sont compensés par les six semaines de vacances par année. Les jours fériés officiels suisses qui tombent sur un jour ouvrable peuvent être compensés par un congé payé pour autant que les besoins du service le permettent.

³Les vacances doivent être prises pendant la durée de l’engagement. Si cela n’est pas possible pour des raisons de service, le solde concerné:

a.

est ajouté au solde de vacances ordinaire, s’agissant des employés de la Confédération;

b.

est payé à l’issue de l’engagement, s’agissant des autres catégories de personnel.

⁴Pour les employés de la Confédération, le droit aux vacances prévu par le contrat de travail initial est réduit en proportion de la durée de l’engagement.

En plus des congés auxquels il a droit en vertu de la LPers et de l’OPers⁹, le personnel a droit à un jour de congé au plus avant le début et à la fin de l’engagement.