Section 1 Dispositions générales

La présente ordonnance règle:

a.

les rapports de travail du personnel engagé dans le cadre d’un service d’appui destiné à assurer la protection de personnes et d’objets particulièrement dignes de protection à l’étranger, conformément à l’art. 69, al. 2, LAAM;

b.

la préparation des engagements;

c.

les compétences et les responsabilités.

Sauf disposition contraire de la présente ordonnance, les rapports de travail sont régis par l’ordonnance du 3  juillet 2001 sur le personnel de la Confédération (OPers)³ et l’ordonnance du DDPS du 9 décembre 2003 sur le personnel militaire⁴.

¹Les engagements ont pour but de sauvegarder les intérêts suisses à l’étranger.

²Ils sont effectués en uniforme. Le Conseil fédéral peut ordonner qu’un engagement soit accompli en tenue civile.

³Le personnel ne peut être accompagné par sa famille durant l’engagement. Le regroupement familial n’est pas possible.

¹Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) est l’autorité compétente pour prendre les décisions qui relèvent de l’employeur et pour encadrer la troupe.

²Le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) coordonne les aspects de politique extérieure liés aux engagements et participe au règlement des questions qui touchent au droit international public ou à l’environnement normatif international.