Section 1 Communes ayant droit aux contributions

Les communes ayant droit aux contributions sont déterminées dans l’annexe.

¹Les cantons ou un organisme responsable peuvent proposer au DETEC, dans le cadre de chaque nouvelle génération du programme en faveur du trafic d’agglomération, d’ajouter une ou plusieurs communes à l’annexe ou d’en retirer une ou plusieurs.

²Les propositions sont soumises conformément aux prescriptions de l’Office fédéral du développement territorial (ARE).

³Une proposition est prise en considération si elle répond à l’exigence de cohérence territoriale (art. 19, al. 2, OUMin).