Art. 21 Prise en compte des projets d’agglomération
Les projets d’agglomération sont pris en considération comme éléments de base lors des planifications sectorielles de la Confédération dans le domaine des transports.
Ordonnance du DETEC concernant le programme en faveur du trafic d'agglomération (OPTA) · RS 725.116.214
Section 5 Dispositions finales
Art. 21 à 24 · 4 articles
En vigueur au 1er août 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Art. 22 Exécution
L’ARE peut édicter des directives précisant les modalités d’examen des projets d’agglomération.
Art. 23 Abrogation d’un autre acte
L’ordonnance du DETEC du 20 décembre 2017 concernant les délais et le calcul des contributions à des mesures dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération20 est abrogée.
Historique et notes (1)
Art. 24 Entrée en vigueur
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er février 2020.