Section 1 Dispositions générales

La présente ordonnance⁵ précise les conditions de l’accréditation institutionnelle selon l’art. 30 LEHE et de l’accréditation de programmes selon l’art. 31 LEHE. Elle définit:

a.

les conditions de l’admission à la procédure d’accréditation;

b.

les conditions pour l’accréditation institutionnelle et l’accréditation de programmes et les effets de l’accréditation institutionnelle;

c.⁶

la procédure de l’accréditation initiale et du renouvellement de l’accréditation;

d.

les standards de qualité devant être appliqués dans les procédures.

Sont considérés comme programmes d’études aux termes de cette ordonnance:

a.

les programmes d’études de bachelor comprenant 180 crédits ECTS⁷;

b.⁸

les programmes d’études de master comprenant 90 ou 120 crédits ECTS; sont réservées d’autres exigences quant au nombre de crédits qui découlent des dispositions spéciales fixées dans des lois fédérales ou dans le droit intercantonal sur la reconnaissance des diplômes;

c.

les programmes d’études de formation continue comprenant au moins 60 crédits ECTS;

d.

les programmes d’études dont l’accréditation selon la LEHE est prévue dans une loi spéciale.

¹Sont considérées comme agences d’accréditation aux termes de cette ordonnance l’Agence suisse d’accréditation et d’assurance de la qualité, tout comme d’autres agences suisses et étrangères reconnues par le Conseil suisse d’accréditation (conseil d’accréditation).

²Les agences d’accréditation conduisent les procédures d’accréditation en vertu de l’art. 32 LEHE.

³Les conditions et la procédure de reconnaissance d’autres agences d’accréditation suisses ou étrangères sont définies par le conseil d’accréditation dans une directive spécifique.