Art. 6 Accréditation institutionnelle
Une haute école ou une autre institution du domaine des hautes écoles est accréditée lorsqu’elle remplit les standards de qualité fixés à l’art 22.
Ordonnance du Conseil des hautes écoles pour l'accréditation dans le domaine des hautes écoles · RS 414.205.3
Section 3 Conditions de l’accréditation institutionnelle et de l’accréditation de programmes
Art. 6 à 7 · 2 articles
En vigueur au 15 juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026
Art. 7 Accréditation de programmes
Les programmes d’études de hautes écoles ou d’autres institutions du domaine des hautes écoles accréditées selon la LEHE sont accrédités lorsqu’ils remplissent:
- a.
- les standards de qualité fixés à l’art. 23, et
- b.
- le cas échéant, d’autres standards fixés dans des lois spéciales.