Ordonnance de l'Office fédéral de la protection de la population concernant la formation du personnel enseignant · RS 523.51

Section 1 Dispositions générales

Art. 1 à 2 · 2 articles

En vigueur au 1er janvier 2004Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

La présente ordonnance règle la formation du personnel enseignant des organes de conduite et de la protection civile.

Historique et notes (1)

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de l’OFPP du 19 déc. 2003, en vigueur depuis le 1^er janv. 2004 (RO 2003 5187).

¹La formation du personnel enseignant est dispensée sous forme de modules.⁷

²Les modules peuvent être suivis:

a.: séparément, à des fins de formation et de perfectionnement individuels;
b.: en tant qu’éléments de cycles de formation composés de plusieurs modules.

³Les modules peuvent également être suivis par le personnel enseignant des autres organisations partenaires de la protection de la population.⁸

Historique et notes (2)

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de l’OFPP du 19 déc. 200, en vigueur depuis le 1^er janv. 20043 (RO 2003 5187).
Introduit par le ch. I de l’O de l’OFPP du 19 déc. 2003, en vigueur depuis le 1^er janv. 2004 (RO 2003 5187).

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