Ordonnance de l'Office fédéral de la protection de la population concernant la formation du personnel enseignant · RS 523.51

Section 7 Dispositions finales

Art. 26 à 27 · 2 articles

En vigueur au 1er janvier 2004Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 26 Abrogation du droit en vigueur

Les ordonnances suivantes sont abrogées:

a.
ordonnance du 19 octobre 1994 concernant la procédure de promotion propre à l’Ecole fédérale d’instructeurs de la protection civile19;
b.
ordonnance du 19 octobre 1994 concernant l’examen permettant d’obtenir le diplôme fédéral d’instructeur de la protection civile20.
Historique et notes (2)
  1. [RO 1994 2755]
  2. [RO 1994 2758]