Art. 5 Principe
L’évaluation des prestations sert à apprécier les connaissances acquises par les participants durant un module.
Ordonnance de l'Office fédéral de la protection de la population concernant la formation du personnel enseignant · RS 523.51
Art. 5 à 14 · 10 articles
L’évaluation des prestations sert à apprécier les connaissances acquises par les participants durant un module.
Les prestations individuelles sont notées de 1 à 6, au demi-point près. 6 correspond à la meilleure note, 1 à la plus mauvaise.
Les notes ont la signification suivante:
6 = très bien | 4 = suffisant | 2 = mauvais |
5 = bien | 3 = insuffisant | 1 = inutilisable |
1Si, sans juste motif, une prestation individuelle n’est pas fournie, elle est sanctionnée par la note 1.
2Si la prestation individuelle n’est pas fournie pour un juste motif, le chef de classe responsable décide de la nécessité d’effectuer la prestation ou de la possibilité d’y renoncer.
3Les manquements sont considérés comme justifiés lorsque le participant est empêché sans sa faute, notamment lors de maladie, d’accident, de décès dans la famille ou de circonstances similaires.
4En cas de litige, la décision incombe au chef de la formation du personnel enseignant.
Toute tricherie est sanctionnée par la note 1.
1Un module est considéré comme réussi lorsque la moyenne arithmétique des notes obtenues pour les prestations individuelles, arrondie au demi-point ou au point, est égale ou supérieure à un 4 et lorsque la note de stage est de 4 au minimum.
2Lorsque le module est réussi, les points de crédit du module sont attribués conformément à la description de celui-ci.
3Lorsque le module suivi se solde par un échec, aucun point de crédit n’est attribué.
Les participants reçoivent une attestation pour chacun des modules suivis. Les points de crédit obtenus figurent dans un livret d’attestation.
1Un module ne peut être répété qu’à une seule reprise.
2Cette restriction ne s’applique pas aux modules dont la fréquentation a été rendue impossible par des empêchements prolongés pour un juste motif.
3Lors de la répétition d’un module, il convient de répéter chacune des prestations individuelles.
La fixation du contenu des prestations individuelles, la réalisation des examens et l’évaluation des prestations individuelles sont du ressort du chef de classe qui enseigne le module.
1L’évaluation de la prestation est contrôlée par la commission de surveillance du personnel enseignant (commission).
2La commission est l’instance de recours.
3Elle se compose:
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