Section 4 Cycles de formation menant au diplôme et au certificat

¹Les conditions d’admission, la structure et le contenu du cycle de formation destiné au personnel enseignant à plein temps de la protection civile, ainsi que les prestations exigées figurent en annexe au ch. I.¹¹

²Le candidat qui a suivi avec succès le cycle de formation destiné au personnel enseignant à plein temps de la protection civile obtient un diplôme; celui-ci l’autorise à porter le titre d’«instructeur titulaire du diplôme fédéral de la protection civile».

¹Les conditions d’admission, la structure et le contenu du cycle de formation destiné au personnel enseignant à temps partiel de la protection civile, ainsi que les prestations exigées figurent en annexe au ch. II.¹²

²Le candidat qui a suivi avec succès le cycle de formation destiné au personnel enseignant à temps partiel de la protection civile obtient un certificat; celui-ci l’autorise à porter le titre d’«instructeur à temps partiel de la protection civile».

¹Les conditions d’admission, la structure et le contenu du cycle de formation destiné au personnel enseignant des organes de conduite, ainsi que les prestations exigées figurent en annexe au ch. III.

²Le candidat qui a suivi avec succès le cycle de formation destiné au personnel enseignant des organes de conduite obtient un certificat; celui-ci l’autorise à porter le titre d’«instructeur des organes de conduite».

¹Une fois le cycle de formation achevé, les prestations fournies sont inscrites dans un bulletin.

²Pour chacun des modules suivis, le bulletin indique les notes et les points de crédit obtenus pour les différentes prestations.

La remise des diplômes et des certificats aux participants a lieu une fois par année, pour autant qu’une personne au moins ait obtenu un diplôme ou un certificat.