Règlement du DETEC sur l'organisation, les principes et les buts du placement des avoirs ainsi que sur le cadre des placements du fonds de désaffectation et du fonds de gestion des déchets radioactifs pour les installations nucléaires · RS 732.179

Section 4 Entrée en vigueur

Art. 27

En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 27

Le présent règlement entre en vigueur le 15 février 2016.