Section 5 Contrôle et remise en état

¹L’exploitant doit assurer en permanence l’entretien de ses installations à courant faible, les nettoyer et les contrôler périodiquement ou faire faire ces travaux par un tiers.

²Il contrôlera en particulier:

a.

le parfait état des installations et des équipements électriques qui y sont raccordés;

b.

l’efficacité des dispositifs de protection et leur bon réglage;

c.

les changements intervenus dans la zone d’influence des installations et qui pourraient avoir des conséquences sur le plan de la sécurité;

d.

l’existence des schémas de l’installation, des marquages et des inscriptions ainsi que leur tenue à jour.

³Il supprimera les dommages et défauts en fonction des exigences de la situation. S’il y a un danger imminent d’accident, il prendra des mesures immédiates.

¹L’organe de contrôle vérifie:

a.

si les installations approuvées par lui sont exécutées conformément aux prescriptions et aux plans approuvés;

b.

si les installations sont conformes aux exigences de sécurité;

c.

si les plans d’ensemble sont à jour.

²Les organes de contrôle sont:

a.

l’Office fédéral des transports pour les installations à courant faible des chemins de fer, des funiculaires, des trolleybus et de leurs équipements;

b.

l’Inspection fédérale des installations à courant fort pour toutes les autres installations à courant faible.

¹Pour chaque partie de l’installation, l’exploitant fixe la périodicité des contrôles. Il tient compte des conditions extérieures, du type d’installation et de la sollicitation électrique.

²La périodicité des contrôles ne doit pas excéder dix ans. L’organe de contrôle peut exceptionnellement autoriser une période plus longue pour certaines parties de l’installation si l’état de la technique le permet et si la sécurité n’en est pas affectée.

¹Lors de chaque contrôle, l’exploitant établit un rapport. Il y consigne son appréciation de l’installation conformément à l’art. 22 et y note les mesures à prendre et les délais dont il dispose.

²Les rapports doivent être conservés pendant au moins deux périodes de contrôle et présentés sur demande à l’organe de contrôle.