Art. 14 Principe
Sauf dispositions contraires de la présente section, l’ordonnance du 19 décembre 198332 sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles est applicable.
Ordonnance sur les installations électriques à courant faible · RS 734.1
Art. 14 à 15 · 2 articles
Sauf dispositions contraires de la présente section, l’ordonnance du 19 décembre 198332 sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles est applicable.
Si les installations à courant faible et les équipements électriques qui y sont raccordés sont accessibles au public ou à des personnes non instruites des dangers auxquels elles s’exposent, les exploitants veillent à ce que nul ne puisse toucher les éléments sous tension, même par inadvertance, que ce soit directement ou indirectement (p. ex. avec des outils, des engins d’usage courant, etc.).
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