Ordonnance sur les installations électriques à courant faible · RS 734.1

Section 3 Prévention des accidents

Art. 14 à 15 · 2 articles

En vigueur au 20 avril 2016Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 14 Principe

Sauf dispositions contraires de la présente section, l’ordonnance du 19 décembre 198332 sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles est applicable.

Historique et notes (1)
  1. RS 832.30

Art. 15 Protection contre le contact corporel

Si les installations à courant faible et les équipements électriques qui y sont raccordés sont accessibles au public ou à des personnes non instruites des dangers auxquels elles s’exposent, les exploitants veillent à ce que nul ne puisse toucher les éléments sous tension, même par inadvertance, que ce soit directement ou indirectement (p. ex. avec des outils, des engins d’usage courant, etc.).