Loi sur la chasse (LChP) · RS 922.0

Chapitre 1 But et champ d’application

Art. 1 à 2 · 2 articles

En vigueur au 1er février 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Art. 1 But

1La loi vise à:

a.
la conservation de la diversité des espèces et celle des biotopes des mammifères et oiseaux indigènes et migrateurs vivant à l’état sauvage;
b.
la préservation des espèces animales menacées;
c.
la réduction à une proportion supportable des dégâts causés par la faune sauvage aux forêts et aux cultures;
d.
l’exploitation équilibrée par la chasse des populations de gibier.

2Elle fixe les principes selon lesquels les cantons doivent réglementer la chasse.

Art. 2 Champ d’application

La loi concerne les animaux suivants vivant en Suisse à l’état sauvage:

a.
les oiseaux;
b.
les carnivores;
c.
les artiodactyles;
d.
les lagomorphes;
e.
le castor, la marmotte et l’écureuil.

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