Chapitre 2 Chasse

¹Les cantons réglementent et organisent la chasse conformément aux principes du développement durable et coordonnent entre eux la planification de la chasse si nécessaire. Ils tiennent compte des conditions locales ainsi que des exigences de l’agriculture, de la protection de la nature ainsi que de la protection et de la santé des animaux. La faune sauvage est régulée de sorte à garantir la gestion durable des forêts et la régénération naturelle par des essences adaptées à la station et à pouvoir éviter des dommages importants aux cultures vivrières.⁴

²Ils fixent les conditions de l’autorisation de chasser, déterminent le régime et le territoire de chasse, et pourvoient à une surveillance efficace.

³Ils établissent, conformément aux prescriptions du Conseil fédéral, une statistique du nombre des animaux tirés et de la population des espèces les plus importantes.

⁴Le Conseil fédéral détermine les moyens et engins de chasse dont l’usage est prohibé. Il fait établir une statistique fédérale de la chasse.

¹Celui qui désire chasser a besoin d’une autorisation du canton.

²L’autorisation est accordée à celui qui prouve, lors d’un examen dont les modalités sont fixées par le canton, qu’il possède les connaissances nécessaires.

³Les cantons peuvent octroyer à des personnes qui se préparent à passer l’examen de chasseur ainsi qu’à des hôtes une autorisation de chasser limitée à quelques jours.

¹Les espèces suivantes peuvent être chassées, sauf pendant les périodes de protection qui sont fixées comme il suit:

a.

le cerf élaphe

du 1^er février au 31 juillet

b.

le sanglier

du 1^er février au 30 juin

c.

le daim, le cerf Sika et le mouflon

du 1^er février au 31 juillet

d.

le chevreuil

du 1^er février au 30 avril

e.

le chamois

du 1^er janvier au 31 juillet

f.

le lièvre commun, le lièvre variable et le lapin de garenne

du 1^er janvier au 30 septembre

g.

la marmotte

du 16 octobre au 31 août

h.

le renard

du 1^er mars au 15 juin

i.

le blaireau

du 16 janvier au 15 juin

k.

la martre et la fouine

du 16 février au 31 août

l.

le coq du tétras lyre, le lagopède et la perdrix

du 1^er décembre au 15 octobre

m.

le pigeon ramier, la tourterelle turque, le grand corbeau et la corneille mantelée

du 16 février au 31 juillet

n.

le faisan

du 1^er février au 31 août

o.

le grèbe huppé, la foulque macroule, le cormoran et les canards sauvages

du 1^er février au 31 août

p.

la bécasse des bois

du 15 décembre au 15 septembre.

²Parmi les canards sauvages, les espèces suivantes sont protégées: les oies sauvages, la Tadorne de Belon, la Tadorne casarca, les harles et les cygnes, ainsi que la sarcelle marbrée, l’eider de Steller, le garrot arlequin, l’érismature à tête blanche, le garrot d’Islande et la nette rousse.

³Les espèces suivantes peuvent être chassées toute l’année:

a.

le chien viverrin, le raton laveur et le chat haret;

b.

la corneille noire, la pie, le geai des chênes et le pigeon domestique retourné à l’état sauvage.

⁴Les cantons peuvent prolonger les périodes de protection ou réduire la liste des espèces pouvant être chassées. Ils sont tenus de le faire lorsque la protection d’espèces localement menacées l’exige.

⁵Ils peuvent, avec l’assentiment préalable du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (Département)⁵, écourter temporairement les périodes de protection, dans le but de réduire des populations trop importantes ou de conserver la diversité des espèces.

⁶Le Conseil fédéral peut, après avoir entendu les cantons, réduire la liste des animaux dont la chasse est autorisée dans l’ensemble de la Suisse lorsque cela s’impose pour protéger des espèces menacées, ou la compléter en indiquant les périodes de protection, dès lors que les populations des espèces protégées permettent qu’on les chasse à nouveau.

¹Les cantons peuvent lâcher des animaux pouvant être chassés à condition qu’existent des biotopes appropriés et la garantie d’une protection suffisante.

²Le lâcher d’animaux qui peuvent causer d’importants dégâts ou menacer la diversité des espèces indigènes est interdit. Le Conseil fédéral désigne ces animaux.