Loi sur la chasse (LChP) · RS 922.0

Chapitre 10 Dispositions finales

Art. 27 à 29 · 3 articles

En vigueur au 1er février 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1. La loi fédérale du 10 juin 1925 sur la chasse et la protection des oiseaux⁵⁵ est abrogée.

2. et 3.

…⁵⁶

Historique et notes (2)

[RS 9 535; RO 1954 573 ch. I 7, 1959 961 art. 11 let. c, 1962 832, 1971 854, 1977 1907 art. 1, 2, 1981 497 art. 1]
Les mod. peuvent être consultées au RO 1988 506.

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)

Abrogé par le ch. II 50 de la LF du 20 mars 2008 relative à la mise à jour formelle du droit fédéral, avec effet au 1^er août 2008 (RO 2008 3437; FF 2007 5789).

¹La présente loi est sujette au référendum facultatif.

²Le Conseil fédéral fixe la date de l’entrée en vigueur.

Date de l’entrée en vigueur: 1^er avril 1988⁵⁸

Historique et notes (1)

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