Chapitre 4 Émoluments

¹Des émoluments sont prélevés pour les filières d’études et les modules proposés à la HEFSM conformément à l’annexe.³⁹

²Les étudiants qui n’acquittent pas les émoluments dus ou qui les acquittent avec du retard malgré un rappel sont exclus de la filière d’études ou des modules concernés pour le semestre correspondant.⁴⁰

³Le semestre auquel s’applique l’exclusion est comptabilisé dans la durée totale des études.