Section 4 Formation et examen des conseillers à la sécurité

Les conseillers à la sécurité doivent avoir suivi une formation sanctionnée par la réussite d’un examen.

¹La formation doit fournir une connaissance suffisante des risques inhérents au transport de marchandises dangereuses et aux activités connexes, des dispositions pertinentes et des tâches définies aux art. 11 et 12.

²Elle peut se limiter à un ou deux modes de transport et à une ou plusieurs des matières d’enseignement (classes) suivantes, définies par l’ADR¹⁵ et le RID¹⁶:¹⁷

a.

classe 1;

b.

classe 2;

c.

classe 7;

d.

classes 3, 4.1, 4.2, 4.3, 5.1, 5.2, 6.1, 6.2, 8, 9;

e.¹⁸

classe 3 n^os ONU 1202, 1203, 1223, 3475 et carburant aviation classé sous les n^os 1268 et 1863.

¹La formation doit être organisée en Suisse.

²Les organismes chargés de la formation doivent communiquer les dates des cours aux autorités d’exécution au début de chaque année.

³La participation doit être limitée à 25 personnes par cours.

¹La formation, qui porte sur une partie générale fournissant les connaissances nécessaires à tous les conseillers à la sécurité et sur une partie spécifique à un mode de transport, comprend 24 unités d’enseignement.

²Elle comprend quatre unités d’enseignement pour chaque mode de transport supplémentaire.

³Une unité d’enseignement dure au moins 45 minutes.

¹Une attestation de cours est délivrée par l’organisme de formation aux participants qui ont suivi les unités d’enseignement prescrites pour son obtention.

²L’attestation de cours est valable une année à compter de la fin de la formation.

³Elle contient les indications suivantes:

a.

organisme de formation;

b.

nom, prénom et adresse du titulaire;

c.

pièce d’identité officielle présentée (passeport, carte d’identité, permis de conduire);

d.

validité selon l’art. 14, al. 2;

e.

dates des cours;

f.

nom et signature du responsable de la formation.

¹Le titulaire d’une attestation de cours peut se présenter à un examen.

²Un permis au sens des art. 51 et 52 de l’ordonnance du 27 novembre 2000 sur les explosifs¹⁹ a valeur d’attestation de cours pour la classe 1 (art. 14, al. 2).

³Un certificat émis pour les professions du ch. 11.2 du tableau 3B de l’annexe 3 de l’ordonnance du 15 septembre 1998 sur la formation en radioprotection²⁰ a valeur d’attestation de cours pour la classe 7 (art. 14, al. 2).

⁴La personne qui se présente à l’examen pour prolonger son certificat de formation n’a pas besoin d’attestation de cours.

¹L’examen ne peut porter que sur les matières mentionnées dans l’attestation de cours.

^1bisIl convient de passer un examen séparé pour les matières dangereuses de la classe 7.²¹

²A l’examen, les candidats doivent prouver qu’ils possèdent les connaissances nécessaires sur les mesures générales destinées à prévenir les risques et sur les mesures de sécurité ainsi que sur les dispositions spécifiques aux modes de transport des textes législatifs nationaux et internationaux.

³Les matières de l’examen sont définies conformément aux sous-sections 1.8.3.11 ADR²² et 1.8.3.11 RID²³.

⁴Les organes chargés des examens doivent communiquer les dates de ces derniers aux autorités d’exécution au début de chaque année.

¹Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication reconnaît les organes habilités à organiser des examens.

²Tout organe chargé des examens doit:

a.

avoir son siège en Suisse;

b.

être indépendant des entreprises qui emploient des conseillers à la sécurité;

c.

garantir l’objectivité des examens;

d.

assurer les connaissances techniques nécessaires;

e.

prouver par un programme qu’il est à même d’organiser les examens conformément au règlement;

f.

être en mesure d’organiser les examens en allemand, en français et en italien.

³L’organe chargé des examens ne peut pas être un organisme de formation.²⁴

¹Les organes chargés des examens délivrent un certificat de formation aux candidats qui ont réussi l’examen.

²Le certificat de formation a une validité de cinq ans.

³Il est prolongé de cinq ans lorsque son titulaire a repassé l’examen avec succès au cours de l’année précédant son échéance.

⁴Le contenu et la présentation du certificat de formation doivent être conformes au modèle des sous-sections 1.8.3.18 ADR²⁵ et 1.8.3.18 RID²⁶. Ledit certificat doit en outre indiquer l’étendue de la formation au sens de l’art. 14, al. 2.

⁵Les organes chargés des examens tiennent une liste des certificats de formation délivrés et prolongés. Elle peut être consultée par tout un chacun.

Les certificats de formation étrangers qui ont été établis en application de la directive n^o 2008/68/CE²⁸, de la section 1.8.3 ADR²⁹ ou de la section 1.8.3 RID³⁰ sont reconnus comme équivalents.