Section 1 Dispositions générales

La présente ordonnance fixe:

a.

les exigences afférentes aux instruments de mesure de longueur;

b.

les procédures de mise sur le marché de ces instruments de mesure;

c.

les procédures destinées à maintenir la stabilité de mesure de ces instruments de mesure.

¹Sont soumis aux dispositions de la présente ordonnance les instruments de mesure de longueur suivants:

a.

les mesures matérialisées de longueur;

b.

les machines de mesure de longueur;

c.

les instruments de mesure multidimensionnelle;

d.

les compas forestiers;

e.

les installations de mesure de troncs d’arbres;

f.

les jaugeurs de niveau pour réservoirs de stockage fixes;

g.

les jaugeurs de niveau pour camions-citernes;

h.

les installations de mesure de profils pour véhicules et ensembles de véhicules.

²Ne sont pas soumis aux dispositions de la présente ordonnance les jaugeurs de niveau pour réservoirs de stockage fixes dans les dépôts de carburant de la Base logistique de l’armée.

Au sens de la présente ordonnance, on entend par:

a.

mesure matérialisée de longueur: un instrument de mesure comportant des repères d’échelle dont les distances sont données en unités de longueur légales;

b.⁵

machine de mesure de longueur: un instrument pour la détermination de la longueur de matériaux de type cordage tels que textiles, bandes et câbles pendant un mouvement de déplacement du produit à mesurer;

c.

instrument de mesure multidimensionnelle: un instrument pour le mesurage de l’arête (longueur, hauteur, largeur) du plus petit parallélépipède rectangle enfermant un produit;

d.

compas forestier: instrument pour le mesurage du diamètre des billes et des troncs;

e.

installation de mesure de troncs d’arbres: un instrument de mesure électronique pour la détermination du volume de troncs d’arbres et de billes par mesurage d’un ou de plusieurs diamètres et – si elle n’est pas seulement destinée à la mesure de billes de longueur fixe – de la longueur pendant un mouvement de déplacement du produit à mesurer;

f.⁶

jaugeur de niveau pour réservoirs de stockage fixes: un instrument pour le mesurage automatique de niveau du liquide par rapport à une hauteur de référence dans un réservoir de stockage fixe;

f^bis.⁷

jaugeur de niveau pour camions-citernes: un instrument pour le mesurage automatique de niveau du liquide par rapport à une hauteur de référence dans un camion-citerne;

g.

installations de mesure de profils pour véhicules et ensembles de véhicules: un instrument de mesure électronique pour la détermination de la hauteur, de la largeur et de la longueur de véhicules à moteur lourds pendant leur passage contrôlé.

La température de référence est de 20 °C, sauf autre spécification du fabricant.