Section 2 Mesures matérialisées de longueur

Les mesures matérialisées de longueur doivent répondre aux exigences essentielles fixées à l’annexe 1 de l’ordonnance sur les instruments de mesure et à l’annexe 1 de la présente ordonnance.

¹La conformité des mesures matérialisées de longueur avec les exigences essentielles mentionnées à l’art. 5 peut être évaluée et certifiée au choix du fabricant selon l’une des procédures suivantes prévues à l’annexe 2 de l’ordonnance sur les instruments de mesure:

a.

examen de type (module B) complété par la déclaration de conformité au type sur la base d’une assurance de la qualité du procédé de fabrication (module D);

b.

déclaration de conformité sur la base d’une assurance de la qualité du procédé de fabrication (module D1);

c.

déclaration de conformité sur la base d’une vérification du produit (module F1);

d.

déclaration de conformité sur la base d’une vérification à l’unité (module G);

e.

déclaration de conformité sur la base d’une assurance complète de la qualité (module H).

²Si la procédure choisie prévoit qu’une copie de la déclaration de conformité est suffisante pour des lots et des ensembles, la présente disposition s’applique aux mesures matérialisées de longueur.