Section 3 Machines de mesure de longueur et instruments de mesure multidimensionnelle

¹Les machines de mesure de longueur doivent répondre aux exigences essentielles fixées à l’annexe 1 de l’ordonnance sur les instruments de mesure et à l’annexe 2, let. A et B, de la présente ordonnance.⁹

²Les instruments de mesure multidimensionnelle doivent répondre aux exigences essentielles fixées à l’annexe 1 de l’ordonnance sur les instruments de mesure et à l’annexe 2, let. A et C, de la présente ordonnance.

¹La conformité des instruments de mesure mécaniques ou électromécaniques avec les exigences essentielles mentionnées à l’art. 7 peut être évaluée et certifiée au choix du fabricant selon l’une des procédures suivantes prévues à l’annexe 2 de l’ordonnance sur les instruments de mesure:

a.

examen de type (module B) complété par la déclaration de conformité au type sur la base d’une assurance de la qualité du procédé de fabrication (module D);

b.

examen de type (module B) complété par la déclaration de conformité au type sur la base d’une assurance de la qualité de l’inspection et de l’essai du produit fini (module E);

c.

examen de type (module B) complété par la déclaration de conformité au type sur la base d’une vérification du produit (module F);

d.

déclaration de conformité sur la base d’une assurance de la qualité du procédé de fabrication (module D1);

e.

déclaration de conformité sur la base d’une assurance de la qualité de l’inspection et de l’essai du produit fini (module E1);

f.

déclaration de conformité sur la base d’une vérification du produit (module F1);

g.

déclaration de conformité sur la base d’une vérification à l’unité (module G);

h.

déclaration de conformité sur la base d’une assurance complète de la qualité (module H);

i.

déclaration de conformité sur la base d’une assurance complète de la qualité et d’un contrôle de la conception (module H1).

²La conformité des instruments de mesure électroniques ou des instruments qui emploient un logiciel avec les exigences essentielles mentionnées à l’art. 7 peut être évaluée et certifiée au choix du fabricant selon l’une des procédures suivantes prévues à l’annexe 2 de l’ordonnance sur les instruments de mesure:

a.

examen de type (module B) complété par la déclaration de conformité au type sur la base d’une assurance de la qualité du procédé de fabrication (module D);

b.

examen de type (module B) complété par la déclaration de conformité au type sur la base d’une vérification du produit (module F);

c.

déclaration de conformité sur la base d’une vérification à l’unité (module G);

d.

déclaration de conformité sur la base d’une assurance complète de la qualité et d’un contrôle de la conception (module H1).

¹Les instruments de mesure mécaniques ou électromécaniques sont soumis à une vérification ultérieure selon l’annexe 7, ch. 1, de l’ordonnance sur les instruments de mesure, effectuée tous les six ans par un office cantonal de vérification.

²Les instruments de mesure électroniques et les instruments qui emploient un logiciel sont soumis à une vérification ultérieure selon l’annexe 7, ch. 1, de l’ordonnance sur les instruments de mesure, effectuée tous les quatre ans par un office cantonal de vérification.¹⁰