Art. 10 Exigences essentielles
Les compas forestiers doivent répondre aux exigences essentielles fixées à l’annexe 1 de l’ordonnance sur les instruments de mesure et à l’annexe 3 de la présente ordonnance.
Ordonnance du DFJP sur les instruments de mesure de longueur (OIMLo) · RS 941.201
Section 4 Compas forestiers
Art. 10 à 12 · 3 articles
En vigueur au 1er janvier 2021Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Art. 11 Procédures de mise sur le marché
1Les compas forestiers mécaniques bénéficient d’une approbation générale. Ils sont soumis à une vérification initiale selon l’annexe 5 de l’ordonnance sur les instruments de mesure.
2Les compas forestiers électroniques sont soumis à une approbation ordinaire et à une vérification initiale selon l’annexe 5 de l’ordonnance sur les instruments de mesure.
Art. 12 Procédures de maintien de la stabilité de mesure
1Pour les compas forestiers mécaniques, la vérification est valable pour une durée illimitée.
2Les compas forestiers électroniques sont soumis à une vérification ultérieure selon l’annexe 7, ch. 1, de l’ordonnance sur les instruments de mesure, effectuée tous les six ans par un office cantonal de vérification.