Ordonnance du DFJP sur les instruments de mesure de longueur (OIMLo) · RS 941.201

Section 4 Compas forestiers

Art. 10 à 12 · 3 articles

En vigueur au 1er janvier 2021Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 10 Exigences essentielles

Les compas forestiers doivent répondre aux exigences essentielles fixées à l’annexe 1 de l’ordonnance sur les instruments de mesure et à l’annexe 3 de la présente ordonnance.

Art. 11 Procédures de mise sur le marché

1Les compas forestiers mécaniques bénéficient d’une approbation générale. Ils sont soumis à une vérification initiale selon l’annexe 5 de l’ordonnance sur les instruments de mesure.

2Les compas forestiers électroniques sont soumis à une approbation ordinaire et à une vérification initiale selon l’annexe 5 de l’ordonnance sur les instruments de mesure.

Art. 12 Procédures de maintien de la stabilité de mesure

1Pour les compas forestiers mécaniques, la vérification est valable pour une durée illimitée.

2Les compas forestiers électroniques sont soumis à une vérification ultérieure selon l’annexe 7, ch. 1, de l’ordonnance sur les instruments de mesure, effectuée tous les six ans par un office cantonal de vérification.