Section 10 Dispositions finales

L’ordonnance du 8 avril 1991 sur les instruments de mesure de longueur¹⁵ est abrogée.

¹Les instruments de mesure de longueur vérifiés avant l’entrée en vigueur de la présente ordonnance peuvent continuer d’être vérifiés. Lors de la vérification ultérieure, ils doivent respecter les erreurs maximales tolérées conformément aux dispositions antérieures.

²Les instruments de mesure de longueur approuvés selon le droit antérieur peuvent être mis en service et vérifiés initialement selon l’annexe 5, ch. 2, de l’ordonnance sur les instruments de mesure pendant dix ans à partir de l’entrée en vigueur de la présente ordonnance. Après l’échéance de ces dix ans, ils pourront encore être vérifiés ultérieurement.

³Les installations de mesure de troncs d’arbres mises sur le marché avant l’entrée en vigueur de la présente ordonnance peuvent être utilisées sans vérification pendant trois ans après leur mise en service ou leur révision.

La présente ordonnance entre en vigueur le 30 octobre 2006.