Art. 13 Exigences essentielles
Les installations de mesure de troncs d’arbres doivent répondre aux exigences essentielles fixées à l’annexe 1 de l’ordonnance sur les instruments de mesure et à l’annexe 4 de la présente ordonnance.
Ordonnance du DFJP sur les instruments de mesure de longueur (OIMLo) · RS 941.201
Section 5 Installations de mesure de troncs d’arbres
Art. 13 à 15 · 3 articles
En vigueur au 1er janvier 2021Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Art. 14 Procédures de mise sur le marché
Les installations de mesure de troncs d’arbres sont soumises à une approbation ordinaire et à une vérification initiale selon l’annexe 5 de l’ordonnance sur les instruments de mesure.
Art. 15 Procédures de maintien de la stabilité de mesure
Les installations de mesure des troncs d’arbres sont soumises à une vérification ultérieure selon l’annexe 7, ch. 1, de l’ordonnance sur les instruments de mesure, effectuée tous les quatre ans par un office cantonal de vérification. L’utilisateur doit en outre appliquer une procédure de contrôle selon l’annexe 7, ch. 5, de l’ordonnance sur les instruments de mesure.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFJP du 24 août 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 3759).