Ordonnance du DFJP sur les instruments de mesure de longueur (OIMLo) · RS 941.201

Section 6 Jaugeurs de niveau pour réservoirs de stockage fixes

Art. 16 à 18 · 3 articles

En vigueur au 1er janvier 2021Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 16 Exigences essentielles

Les jaugeurs de niveau pour réservoirs de stockage fixes doivent répondre aux exigences essentielles fixées à l’annexe 1 de l’ordonnance sur les instruments de mesure et à l’annexe 5 de la présente ordonnance.

Art. 17 Procédures de mise sur le marché

Les jaugeurs de niveau pour réservoirs de stockage fixes sont soumis à une approbation ordinaire et à une vérification initiale selon l’annexe 5 de l’ordonnance sur les instruments de mesure.

Art. 18 Procédures de maintien de la stabilité de mesure

Pour les jaugeurs de niveau pour réservoirs de stockage fixes, l’utilisateur peut choisir l’une de deux procédures suivantes:

a.
vérification ultérieure selon l’annexe 7, ch. 1, de l’ordonnance sur les instruments de mesure, effectuée tous les deux ans par un office cantonal de vérification;
b.
vérification ultérieure selon l’annexe 7, ch. 1, de l’ordonnance sur les instruments de mesure, effectuée tous les quatre ans par un office cantonal de vérification et complétée par une procédure de contrôle par l’utilisateur selon l’annexe 7, ch. 5, de l’ordonnance sur les instruments de mesure.