Art. 18 Abrogation et modification du droit en vigueur
1Sont abrogées:
- a.
- l’ordonnance du 8 décembre 197564 relative à la loi fédérale sur la pêche;
- b.
- l’ordonnance du 27 septembre 197665 réglant l’immersion de poissons herbivores dans les eaux suisses;
- c.
- l’ordonnance du DFI du 11 novembre 197666 concernant l’amélioration de la formation des pêcheurs professionnels;
- d.
- l’ordonnance du DFI du 7 novembre 197767 sur la pêche au moyen d’appareils électriques.
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Historique et notes (6)
- Anciennement art. 13.
- [RO 1975 2360, 1980 691, 1985 670 ch. I 10]
- [RO 1976 1988]
- [RO 1976 2558]
- [RO 1977 1974, 1980 1010]
- Abrogé par le ch. 18 de l’annexe 5 à l’O du 10 sept. 2008 sur la dissémination dans l’environnement, avec effet au 1er oct. 2008 (RO 2008 4377).