Ordonnance relative à la loi fédérale sur la pêche (OLFP) · RS 923.01

Section 5 Dispositions finales

Art. 18 à 19 · 2 articles

En vigueur au 1er janvier 2021Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 18 Abrogation et modification du droit en vigueur

1Sont abrogées:

a.
l’ordonnance du 8 décembre 197564 relative à la loi fédérale sur la pêche;
b.
l’ordonnance du 27 septembre 197665 réglant l’immersion de poissons herbivores dans les eaux suisses;
c.
l’ordonnance du DFI du 11 novembre 197666 concernant l’amélioration de la formation des pêcheurs professionnels;
d.
l’ordonnance du DFI du 7 novembre 197767 sur la pêche au moyen d’appareils électriques.

2…68

Historique et notes (6)
  1. Anciennement art. 13.
  2. [RO 1975 2360, 1980 691, 1985 670 ch. I 10]
  3. [RO 1976 1988]
  4. [RO 1976 2558]
  5. [RO 1977 1974, 1980 1010]
  6. Abrogé par le ch. 18 de l’annexe 5 à l’O du 10 sept. 2008 sur la dissémination dans l’environnement, avec effet au 1er oct. 2008 (RO 2008 4377).

Art. 19 Entrée en vigueur

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 1994.

Historique et notes (1)
  1. Anciennement art. 14.