Ordonnance sur la sécurité des produits (OSPro) · RS 930.111

Section 1 Objet

Art. 1

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 1

La présente ordonnance contient:

a.
des prescriptions générales sur l’exécution de la LSPro;
b.
des prescriptions sur la mise sur le marché, qui s’appliquent de manière subsidiaire pour autant que des prescriptions spécifiques n’aient pas été fixées selon l’art. 4 LSPro ou selon des prescriptions légales similaires sur la sécurité de produits;
c.3
…
d.
des prescriptions sur la surveillance du marché:
1.
des machines,
2.
des ascenseurs,
3.
des appareils à gaz,
4.
des équipements sous pression, récipients à pression simples,
5.
des équipements de protection individuelle (EPI),
6.
ainsi que d’autres produits, dans la mesure où ils n’entrent pas dans le champ d’application d’autres prescriptions fédérales.
Historique et notes (1)
  1. Abrogée par l’art. 7 de l’O du 25 oct. 2017 sur les appareils à gaz, avec effet au 21 avr. 2018 (RO 2017 5865).