Section 8 Dispositions finales

Les directions des établissements sont chargées de l’exécution de la présente ordonnance.

Sont abrogées:

a.

l’ordonnance du 12 septembre 1984 sur les taxes d’inscription des auditeurs et des autres utilisateurs des Écoles polytechniques fédérales³⁵;

b.

l’ordonnance transitoire du 31 mars 1993 sur la taxe d’inscription aux Écoles polytechniques fédérales³⁶.

Versent la taxe d’étude selon l’ancien droit:

a.

les étudiants étrangers immatriculés dans une EPF avant l’entrée en vigueur de la modification du 5 décembre 2024, jusqu’ à la fin du bachelor;

b.

les étudiants étrangers immatriculés en master dans une EPF avant l’entrée en vigueur de la modification du 5 décembre 2024, jusqu’à la fin du master.

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er octobre 1995.