Section 6 Taxes de stationnement

¹Les directions des établissements fixent leur propre règlement de stationnement pour leur domaine.

²Sous réserve des dérogations suivantes, l’ordonnance du 20 mai 1992 concernant l’attribution de places de stationnement dans l’administration fédérale³⁰ (ordonnance) est applicable.

¹Les critères d’attribution prévus à l’art. 3 de l’ordonnance³¹ s’appliquent par analogie. L’art. 3, al. 3, let. a, s’applique aussi aux personnes handicapées relevant des établissements qui n’y sont pas liées par des rapports de service, notamment aux étudiants.

²Pour ce qui est de l’attribution de places de stationnement aux autres agents conformément à l’art. 3, al. 3, let. d, de l’ordonnance, il est possible, en fonction des conditions locales et des circonstances particulières, de déroger au principe selon lequel les agents travaillant dans l’immeuble concerné ont la priorité.

³L’utilisation de places de stationnement par des personnes relevant des établissements sans y être liés par des rapports de service donne également lieu à la perception de taxes.

¹Les établissements peuvent, dans des cas dûment justifiés, et compte tenu notamment des conditions locales, des circonstances particulières et de la configuration des bâtiments, déroger au barème mentionné à l’art. 5, al. 2, de l’ordonnance³².

²Les critères déterminants à cet égard sont notamment les suivants:

a.

desserte insuffisante des lieux de travail ou d’études par les transports publics;

b.

perte de temps due aux déplacements, par transports publics ou privés, d’un lieu de travail ou d’études à un autre.

³Lors de manifestations spéciales, les surfaces de stationnement peuvent être mises en location contre paiement des taxes.