Règlement d'organisation de la Fondation Pro Helvetia · RS 442.132.1

Section 1 Principe

Art. 1

En vigueur au 1er décembre 2020Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 1

La Fondation Pro Helvetia (Pro Helvetia) est gérée selon les principes de la transparence, de l’estime, de la confiance, de l’égalité de traitement, de l’égalité des chances et de la diversité.