Section 2 Conseil de fondation

¹Le Conseil de fondation est l’organe suprême de Pro Helvetia.

²Il élit en son sein son vice-président.

³Outre les tâches stipulées à l’art. 34, al. 5, LEC, il a les tâches suivantes:

a.

il adopte la structure organisationnelle du Secrétariat (organigramme);

b.

il adopte la requête de financement que Pro Helvetia présente tous les quatre ans au Département fédéral de l’intérieur (DFI) en vue du Message culture de la Confédération;

c.

il fixe les lignes directrices stratégiques de l’activité de la Fondation en fonction des objectifs stratégiques fixés par le Conseil fédéral;

d.

il adopte le programme annuel;

e.

il approuve les programmes pluriannuels propres à la Fondation et les initiatives lancées par la Fondation elle-même portant sur plus de 300 000 francs;

f.

il approuve les comptes annuels;

g.

il désigne le président de la Commission d’experts;

h.

il institue des jurys et en nomme les membres;

i.

il nomme les experts externes;

j.

il édicte le règlement déterminant les compétences de la Fondation.

¹Le Conseil de fondation se réunit à l’invitation de son président aussi souvent que nécessaire, mais au minimum deux fois par année.

²Trois membres peuvent demander une séance.

³L’invitation est envoyée dix jours avant la séance. Elle comprend l’ordre du jour et les documents nécessaires à la procédure de décision. Des pièces peuvent être envoyées plus tard si les circonstances le justifient.

⁴Chaque membre peut, jusqu’à deux semaines avant la séance, demander qu’un objet soit mis à l’ordre du jour.

⁵Le Conseil de fondation ne peut en principe prendre de décisions que sur les objets mis à l’ordre du jour. Il peut toutefois, à la majorité simple des voix de tous les membres présents, prendre ses décisions sur des objets ne figurant pas à l’ordre du jour s’il s’agit de questions urgentes.

⁶Il délibère valablement lorsque la moitié au moins de ses membres sont présents. Il prend ses décisions à la majorité simple des voix exprimées. Le président tranche en cas d’égalité des voix.

⁷Lorsque le quorum n’est pas atteint, le Conseil de fondation prend ses décisions sous réserve et les communique par écrit aux membres absents. Les décisions entrent en force si aucun des membres absents ne formule d’objection dans les dix jours après la communication. En cas d’objections, l’objet doit être traité à nouveau.

⁸En cas d’urgence, le président peut décréter que la décision sera prise par voie de circulation (sur papier ou par voie électronique). La décision est considérée comme prise lorsque la majorité de l’ensemble des membres l’approuve.

⁹Si, en raison de l’urgence de la question, il n’est pas possible de prendre une décision par voie de circulation, le président peut, à titre exceptionnel, prendre la décision lui-même. Il en informe alors immédiatement les autres membres. Il y a urgence lorsqu’un retard dans le traitement de l’objet entraînerait un désavantage considérable pour Pro Helvetia.