Art. 22 Abrogation d’un autre acte
Le règlement d’organisation de la Fondation Pro Helvetia du 23 novembre 20117 est abrogé.
Règlement d'organisation de la Fondation Pro Helvetia · RS 442.132.1
Art. 22 à 23 · 2 articles
Le règlement d’organisation de la Fondation Pro Helvetia du 23 novembre 20117 est abrogé.
Le présent règlement d’organisation entre en vigueur le 1er décembre 2020.
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