Section 4 Commission d’experts, jurys et experts externes

¹La Commission d’experts est composée de manière à ce que les secteurs d’activité de la Fondation y soient représentés de manière équilibrée.

²Les membres de la Commission disposent de connaissances particulières dans leurs domaines respectifs et font preuve d’intérêt pour la politique culturelle.

³Les membres du Conseil de fondation ne peuvent être membres de la Commission.

⁴Le Conseil de fondation peut, pour de justes motifs tels que conflits d’intérêt répétés, absences trop fréquentes ou comportement préjudiciable à la réputation de la Fondation, révoquer des membres de la Commission.

⁵La Commission élit en son sein un vice-président.

¹La Commission d’experts examine les requêtes suivantes et élabore à leur sujet des propositions à l’attention du directeur:

a.

requêtes pour l’octroi d’aides financières d’un montant supérieur à 50 000 francs par année sur la base de conventions de prestations pluriannuelles;

b.

requêtes portant sur des montants de plus de 50 000 francs qui ne sont pas soumises à l’évaluation d’un jury;

c.

programmes propres de la Fondation portant sur des montants de plus de 50 000 francs.

²Les divisions peuvent faire appel à des membres de la Commission pour des consultations de fond sur des questions touchant un domaine spécialisé.

³Une fois par année et à l’invitation de la Direction, la Commission a des rencontres d’échanges avec les différentes divisions; elle désigne à cette occasion des délégations de cinq membres au maximum par division.

⁴Une fois par année, le président présente au Conseil de fondation un rapport écrit sur l’exécution des tâches de la Commission.

¹La Commission d’experts peut, s’agissant de l’examen des requêtes, instituer des délégations de cinq membres au maximum auxquelles elle délègue ses tâches.

²Elle siège au minimum quatre fois par année. L’invitation est envoyée dix jours avant la séance. Elle comprend l’ordre du jour et les documents nécessaires à l’examen.

³La Commission et ses délégations délibèrent valablement lorsque plus de la moitié de leurs membres sont présents. Elles prennent leurs décisions à la majorité simple des membres présents. Le président de la Commission ou de la délégation tranche en cas d’égalité des voix.

⁴En cas d’urgence, le président peut décréter que la décision sera prise par voie de circulation. La décision est considérée comme prise lorsque la majorité de l’ensemble des membres l’approuve.

¹La Direction peut présenter au Conseil de fondation une demande de création d’un jury. Des jurys sont créés en particulier en vue de procédures sélectives d’évaluation pour lesquelles le Secrétariat ne dispose pas d’une expertise spécifique suffisante ou s’il est opportun d’avoir le point de vue extérieur de spécialistes externes lors de l’évaluation de requêtes ou projets.

²Un jury se compose de trois personnes au minimum. Ses membres doivent être des experts. Ils ne peuvent pas faire partie du Conseil de fondation, mais peuvent être membres de la Commission d’experts. Leur durée de fonction est limitée à quatre ans.

³Un jury élit en son sein son président.

⁴Le Conseil de fondation peut, pour de justes motifs tels que conflits d’intérêt répétés, absences trop fréquentes ou comportement préjudiciable à la réputation de la Fondation, révoquer des membres d’un jury.

¹Un jury examine les requêtes et projets qui lui sont présentés et élabore des propositions à l’attention du directeur.

²L’invitation à une séance est envoyée au moins dix jours à l’avance. Elle comprend l’ordre du jour et les documents nécessaires à la prise de décision.

³Un jury délibère valablement lorsque plus de la moitié de ses membres sont présents. Il prend ses décisions à la majorité simple des membres présents. La voix du président est prépondérante en cas d’égalité des voix.

¹Les experts externes sont nommés pour quatre ans et peuvent être reconduits une fois dans leurs fonctions.

²Ils ne peuvent pas être membres du Conseil de fondation.

³Le Conseil de fondation peut, pour de justes motifs, révoquer des experts.

⁴Sur demande, les experts conseillent les secteurs dans leurs décisions.

¹Le Secrétariat assume les tâches administratives et organisationnelles de la Commission d’experts et des jurys.

²Il veille à ce que le processus décisionnel se déroule de manière correcte.