Section 1 Organisation

¹L’autorité indépendante d’examen des plaintes en matière de radio-télévision (AIEP) a son siège à Berne.

²Elle désigne son vice-président.

³Elle peut constituer des comités.

¹Le président est chargé des tâches suivantes:

a.

il dirige les séances de l’AIEP;

b.

il surveille la gestion et l’administration du secrétariat;

c.

il est responsable des relations publiques ainsi que des contacts avec les autorités suisses ou étrangères;

d.

il assume les tâches mentionnées par le présent règlement.

²En cas d’empêchement, il est remplacé par le vice-président.

¹Le responsable du secrétariat est désigné par le président après consultation des autres membres.

²Le président et le responsable du secrétariat désignent les autres collaborateurs du secrétariat.

¹Le secrétariat assure le suivi des dossiers de l’AIEP tant du point de vue technique qu’administratif.

²Les tâches suivantes incombent notamment au secrétariat:

a.

instruire les procédures de plaintes;

b.

organiser les séances et tenir les procès-verbaux;

c.

rédiger l’exposé des motifs et notifier les décisions;

d.

établir le rapport d’activités;

e.

exercer la surveillance sur la gestion;

f.

gérer le site Internet;

g.

statuer, en accord avec le président, sur les demandes d’accès aux documents officiels en vertu des art. 10 ss de la loi fédérale du 17 décembre 2004 sur le principe de la transparence².

³Le secrétariat représente l’AIEP dans ses relations avec l’administration fédérale et gère les contacts avec le public.

¹Le président convoque les participants aux séances, en accord avec le secrétariat. En règle générale, l’ordre du jour est communiqué deux semaines à l’avance.

²Les documents relatifs aux affaires à traiter sont en principe joints à la convocation.

¹L’AIEP établit son budget et le transmet au Secrétariat général du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC).⁴

²La comptabilité de l’AIEP est tenue par le secrétariat général du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication.

Les membres de l’AIEP et le personnel du secrétariat sont tenus au secret de fonction.