Chapitre 1 Dispositions générales

La présente ordonnance régit:

a.

le contenu, la forme et l’évaluation de l’examen fédéral des professions médicales universitaires;

b.

les tâches des organes;

c.

la procédure;

d.

les taxes d’examen;

e.

les indemnités versées aux experts.

¹L’examen fédéral permet de vérifier que les objectifs fixés dans la LPMéd sont atteints.

²L’examen fédéral a lieu après l’achèvement d’une des filières d’études accréditées conformément à la LPMéd (art. 23 LPMéd) ou d’une des filières d’études étrangères reconnues (art. 33 LPMéd).

³L’examen fédéral correspond à l’état de la science et aux exigences et principes internationaux.

¹Les objectifs de formation généraux et spécifiques à chaque profession fixés dans la LPMéd et les ci-dessous énumérés catalogues suisses des objectifs de formation pour les filières d’études accréditées des professions médicales universitaires constituent la base sur laquelle se fonde le contenu de l’examen fédéral:

a.

médecine humaine: catalogue des objectifs de formation (PROFILES) du 15 mars 2017⁴;

b.

pharmacie: catalogue des objectifs de formation du 23 novembre 2016⁵;

c.⁶

médecine dentaire: catalogue des objectifs de formation du 18 septembre 2017⁷;

d.⁸

chiropratique: catalogue des objectifs de formation (PROFILES) du 25 septembre 2017⁹;

e.¹⁰

médecine vétérinaire: catalogue des objectifs de formation (VET-PROFILES) du 26 novembre 2020¹¹.

²Le Département fédéral de l’intérieur (DFI) définit, après avoir consulté la section «formation universitaire» de la Commission des professions médicales (MEBEKO), les principes et les modalités des différentes formes d’examen.

Cet article n’a pas de contenu dans la version en vigueur. Voir la note ci-dessous.

¹L’examen fédéral peut se composer d’une ou plusieurs épreuves. Les épreuves peuvent contenir des épreuves partielles.

²Les mentions «réussie» ou «non réussie» sont utilisées pour évaluer chaque épreuve.

³L’examen fédéral est réputé réussi lorsque chaque épreuve porte la mention «réussie».

⁴Dans le cadre d’une épreuve, les prestations fournies lors des épreuves partielles peuvent se compenser entre elles.¹⁴

⁵…¹⁵

La section «formation universitaire» de la MEBEKO édicte pour chaque profession médicale universitaire, sur proposition de la commission d’examen concernée:

a.

des exigences concernant le contenu, la forme, la date, ainsi que la correction et l’évaluation de l’examen fédéral, et

b.

des directives sur les détails de l’organisation de l’examen fédéral.

¹Si la section «formation universitaire» de la MEBEKO ne reconnaît pas un diplôme étranger et demande à son titulaire de passer l’examen fédéral, elle détermine:

a.

les conditions d’admission à l’examen fédéral, et

b.

si le titulaire doit passer l’examen fédéral complet ou des parties de celui-ci.

²Ce faisant, elle tient compte du parcours et de l’expérience professionnels du titulaire, en particulier dans le système de santé suisse.