Chapitre 5 Dispositions finales

L’abrogation du droit en vigueur est réglée en annexe 1.

La modification du droit en vigueur est réglée en annexe 2.

Si le contenu des examens que les candidats doivent passer conformément au droit en vigueur et celui des examens devant être passés selon le nouveau droit se recoupent, la section «formation universitaire» de la MEBEKO, sur proposition de la commission d’examen, peut décider:

a.

de ne plus organiser tout ou partie des examens selon le droit en vigueur, ou

b.

d’imputer tout ou partie des examens selon le droit en vigueur à l’examen fédéral selon le nouveau droit.

¹Les personnes s’étant inscrites pour la première fois à l’examen fédéral de médecine vétérinaire avant l’entrée en vigueur de la modification du 2 juin 2023 peuvent passer ledit examen conformément au catalogue des objectifs de formation du 10 octobre 2017⁴⁸ et aux exigences et directives du 9 février 2023 de la section «formation universitaire» de la MEBEKO⁴⁹.

²Les règles suivantes s’appliquent aux personnes qui passent l’examen fédéral conformément au catalogue des objectifs de formation du 10 octobre 2017 et aux exigences et directives du 9 février 2023 de la section «formation universitaire» de la MEBEKO:

a.

en dérogation à l’art. 11, al. 2, l’examen a lieu à une date distincte;

b.

en dérogation à l’art. 27, al. 2, let. e, la taxe d’examen s’élève à 1000 francs.

³Les al. 1 et 2 s’appliquent pour la dernière fois à l’organisation de l’examen fédéral de médecine vétérinaire de 2025. La section «formation universitaire» de la MEBEKO décide ensuite, sur proposition de la commission d’examen de médecine vétérinaire, si tout ou partie des épreuves partielles réussies qui ont été passées selon l’ancien droit sont imputées à l’examen fédéral organisé selon le nouveau droit.

¹La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er janvier 2009. L’al. 2 demeure réservé.

²L’art. 34 entre en vigueur le 31 décembre 2010.