Chapitre 3 Traitement des données

¹La section «formation universitaire» de la MEBEKO administre une banque de données. Celle-ci contient les demandes d’inscription reçues, les décisions d’admission ainsi que les informations suivantes sur les candidats:

a.

nom et prénom(s), nom de jeune fille;

b.

date de naissance et sexe;

c.

langue de correspondance;

d.

lieu(x) d’origine et nationalité(s);

e.

numéro AVS;

f.

numéro d’identification pour les personnes relevant des professions médicales (GLN³³);

g.

adresse, numéro de téléphone et adresse électronique;

h.

résultats de l’examen.

²La banque de données contient en outre:

a.

les données précisant si un candidat a été définitivement exclu de l’examen fédéral;

b.

les diplômes fédéraux avec date et lieu de délivrance;

c.

une statistique de l’examen fédéral.

[tab]

¹ La section «formation universitaire» de la MEBEKO transmet au fur et à mesure à l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) toutes les données visées à l’art. 24, al. 1, let. a à g, concernant les candidats ayant réussi l’examen fédéral pour le registre des professions médicales.

[tab]

² Elle communique au Service sanitaire coordonné, à la demande de l’Office fédéral de la protection de la population, les nom, prénom, adresse et date de naissance des candidats ayant réussi l’examen fédéral de médecine humaine, de médecine dentaire, de chiropratique ou de pharmacie.³⁵

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³ Elle communique sur demande à l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires, à l’attention du Service vétérinaire coordonné, les nom, prénom, adresse et date de naissance des candidats ayant réussi l’examen fédéral de médecine vétérinaire.

¹Les candidats ont le droit d’être renseignés sur les données les concernant.

²Ils doivent en faire la demande par écrit à la section «formation universitaire» de la MEBEKO. La demande peut être effectuée par voie électronique.³⁶

³Les renseignements sont fournis dans les 30 jours, par écrit et gratuitement.