Section 2 Définitions

Par variété de connaissance commune, on entend une variété protégée par la loi fédérale du 20 mars 1975 sur la protection des obtentions végétales⁵ ou qui fait l’objet d’une description officielle.

¹Par matériel de multiplication, on entend les semences, les parties de plantes et tout matériel de plantes, y compris les porte-greffes et les greffons, destinés à la multiplication et à la production de plants.

²Par plant, on entend une plante destinée à être plantée ou replantée après sa commercialisation.

Par conservatoire, on entend le lieu où est conservée la plus petite unité utilisée d’une variété admise à la certification.

¹Par matériel initial, on entend le matériel de multiplication et les plants:

a.

produits selon des méthodes généralement admises afin de maintenir l’identité de la variété et de prévenir la contamination par des organismes nuisibles;

b.

descendant directement par voie végétative d’un matériel installé dans le conservatoire;

c.

destinés à la production de matériel de base;

d.

produits par un organisme officiel;

e.

répondant aux conditions fixées dans l’annexe 3 pour le matériel initial;

f.

produits et certifiés (s.l.) selon les règles de la présente ordonnance.

²Un plant initial est issu de l’utilisation de matériel de multiplication initial.

¹Par matériel de base, on entend le matériel de multiplication et les plants:

a.

produits selon des méthodes généralement admises afin de maintenir l’identité de la variété et de prévenir la contamination par des organismes nuisibles;

b.

descendant par voie végétative directement ou en un nombre limité de générations d’un matériel de multiplication initial;

c.

destinés à la production de matériel certifié;

d.

produits par un producteur agréé;

e.

produits dans des parcelles enregistrées et remplissant les exigences fixées dans les annexes 1 et 2 pour la production de matériel de base;

f.

répondant aux conditions fixées dans l’annexe 3 pour le matériel de base;

g.

produits et certifiés (s.l.) selon les règles de la présente ordonnance.

²Un plant de base est issu de l’utilisation de matériel de multiplication de base.

¹Par matériel certifié, on entend le matériel de multiplication et les plants:

a.

produits selon des méthodes généralement admises afin de maintenir l’identité de la variété et de prévenir la contamination par des organismes nuisibles;

b.

descendant par voie végétative directement ou en un nombre limité de générations d’un matériel de base;

c.

produits par un producteur agréé;

d.

produits dans des parcelles enregistrées et remplissant les exigences fixées dans les annexes 1 et 2 pour la production de matériel certifié;

e.

répondant aux conditions fixées dans l’annexe 3 pour le matériel certifié;

f.

produits et certifiés (s.l.) selon les règles de la présente ordonnance.

²Un plant certifié est issu de l’utilisation de matériel de multiplication certifié.