Chapitre 1 Dispositions générales

Sont soumises à la loi, en sus des activités qui y sont mentionnées à l’art. 1, al. 2:

a.

l’activité d’aspirant guide;

b.

l’activité de professeur d’escalade;

c.²

l’activité d’accompagnateur en montagne.

¹Proposent des activités à risque à titre professionnel les prestataires qui, sur le territoire de la Confédération suisse, tirent des activités visées à l’art. 3, al. 1, un revenu principal ou accessoire.

²Ne sont pas considérés comme proposant des activités à risque à titre professionnel, les prestataires qui organisent les activités visées à l’art. 3, al. 1, exclusivement sous la surveillance et la responsabilité d’organisations à but non lucratif garantissant la sécurité des participants grâce à leurs structures internes et à leurs prescriptions.