Ordonnance sur les guides de montagne et les organisateurs d'autres activités à risque · RS 935.911

Chapitre 5 Applicabilité des dispositions pénales de la loi

Art. 27

En vigueur au 7 avril 2020Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Art. 27

L’art. 15 de la loi s’applique également aux aspirants guides, aux professeurs d’escalade, aux accompagnateurs en montagne et aux moniteurs en eaux vives.

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