Ordonnance sur les guides de montagne et les organisateurs d'autres activités à risque · RS 935.911

Chapitre 5 Applicabilité des dispositions pénales de la loi

Art. 27

En vigueur au 7 avril 2020Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 27

L’art. 15 de la loi s’applique également aux aspirants guides, aux professeurs d’escalade, aux accompagnateurs en montagne et aux moniteurs en eaux vives.