Ordonnance relative au transport des marchandises dangereuses par route (SDR) · RS 741.621

Section 2 Obligations d’annoncer incombant aux autorités et collaboration avec l’UE

Art. 17 à 18 · 2 articles

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Les communications et la collaboration avec l’UE sont régies par l’ordonnance du 28 mars 2007 sur le contrôle de la circulation routière²⁴.

Historique et notes (2)

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 28 mars 2007, en vigueur depuis le 1^er janv. 2008 (RO 2007 2189).
RS 741.013

Les rapports sont régis par l’ordonnance du 28 mars 2007 sur le contrôle de la circulation routière²⁶.

Historique et notes (2)

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 28 mars 2007, en vigueur depuis le 1^er janv. 2008 (RO 2007 2189).
RS 741.013

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