Section 1 Dispositions générales

La présente loi règle:

a.

le soutien accordé à des organismes privés se consacrant aux activités extrascolaires des enfants et des jeunes;

b.

le soutien accordé aux cantons et aux communes pour des projets d’activités extrascolaires limités dans le temps;

c.

la collaboration entre la Confédération et les cantons touchant la politique de l’enfance et de la jeunesse;

d.

l’encouragement de l’échange d’informations et d’expériences et du développement des compétences en matière de politique de l’enfance et de la jeunesse.

Par la présente loi, la Confédération entend encourager les activités extrascolaires de manière à:

a.

favoriser le bien-être physique et intellectuel des enfants et des jeunes;

b.

aider les enfants et les jeunes à devenir des adultes conscients de leurs responsabilités envers la société;

c.

promouvoir l’intégration sociale, culturelle et politique des enfants et des jeunes.

Tous les enfants et les jeunes doivent avoir accès aux activités extrascolaires sans subir de discrimination du fait de leur sexe, de leur appartenance sociale, de leur statut de séjour, de leur origine, de leur race, de leurs convictions religieuses ou politiques ni du fait d’un handicap.

Les groupes cibles de la présente loi sont:

a.

tous les enfants et les jeunes domiciliés en Suisse, de l’âge d’entrée à l’école enfantine à l’âge de 25 ans;

b.

les jeunes de moins de 30 ans qui exercent bénévolement une fonction de direction, de conseil ou d’accompagnement au sein d’un organisme privé.

Au sens de la présente loi, on entend par:

a.

activités extrascolaires: les activités associatives et l’animation en milieu ouvert destinées aux enfants et aux jeunes, y compris les offres faciles d’accès;

b.

organisme privé: toute association, toute organisation et tout groupement privés actifs dans le domaine des activités extrascolaires;

c.

projets d’importance nationale:

1.

les projets qui sont réalisés à l’échelle du pays ou d’une région linguistique,

2.

les projets transposables dans un autre lieu sans l’implication de la structure administrative cantonale ou communale de l’endroit.