Art. 1 Objet
La présente loi règle:
- a.
- le soutien aux écoles suisses à l’étranger;
- b.
- la promotion d’autres formes de diffusion de la formation suisse à l’étranger.
Loi sur les écoles suisses à l'étranger (LESE) · RS 418.0
Art. 1 à 2 · 2 articles
La présente loi règle:
Par la présente loi, la Confédération vise à:
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