Section 6 Canton de patronage

¹Le canton de patronage assure la surveillance pédagogique des écoles suisses à l’étranger reconnues, y compris de la formation générale de degré secondaire II qu’elles dispensent, des filiales et des offres de formation professionnelle initiale.

²Il remplit notamment les tâches suivantes pour les écoles et les autres formes de diffusion de la formation qu’il encadre:

a.

conseils et encadrement spécialisés, garantie de la qualité;

b.

fourniture du matériel didactique à des conditions avantageuses;

c.

échange d’informations avec les écoles qu’il encadre;

d.

promotion des échanges d’élèves, de personnes en formation et d’enseignants;

e.

aide aux écoles dans le choix des enseignants et dans le domaine du perfectionnement professionnel;

f.

conseils en matière de réinsertion professionnelle aux enseignants de retour en Suisse.

³Le canton de patronage veille à ce que les personnes habilitées à enseigner en Suisse puissent rester affiliées à la caisse de pension de leur canton de provenance.