Section 3 Autres formes de diffusion de la formation suisse à l’étranger

¹La Confédération peut, dans le cadre des crédits ouverts, soutenir des organismes suisses ou des organismes à participation suisse exerçant une activité servant les buts visés à l’art. 2.

²Le soutien peut en particulier servir à financer:

a.

la rémunération de personnes habilitées à enseigner en Suisse qui sont chargées d’enseigner, en particulier, des disciplines ayant un rapport avec la Suisse, des langues nationales suisses ou des disciplines de la formation professionnelle initiale;

b.

la diffusion de la formation et de la culture suisses, en particulier les cours dispensés dans les langues nationales suisses;

c.

l’acquisition de matériel didactique;

d.

les activités de conseil, d’encadrement et de soutien en faveur des jeunes Suisses de l’étranger qui suivent une formation professionnelle ou des études en Suisse;

e.

la fondation et la construction de nouvelles écoles.

³Le soutien de la Confédération visé à l’al. 2, let. a à c, est subordonné aux conditions suivantes:

a.

l’organisme responsable y contribue de manière appropriée;

b.

l’offre comporte un nombre total suffisant d’élèves ou de personnes en formation;

c.

l’offre comporte un nombre suffisant d’élèves ou de personnes en formation de nationalité suisse;

d.

l’offre est neutre sur les plans politique et confessionnel;

e.

l’offre ne permet pas de dégager un bénéfice avéré.

⁴Les offres de formation professionnelle initiale doivent en outre satisfaire aux conditions suivantes:

a.

elles remplissent les conditions définies à l’art. 5;

b.

l’organisme compte un ou plusieurs cantons de patronage en Suisse.

⁵Pour bénéficier du soutien de la Confédération visé à l’al. 2, let. e, l’organisme responsable doit:

a.

justifier qu’il peut financer lui-même au moins la moitié de la fondation et de la construction de l’école;

b.

établir de manière vraisemblable que l’école remplira dans un avenir proche les conditions fixées à l’art. 3, al. 1.

⁶La Confédération aide les organismes responsables à trouver un canton de patronage pour les offres de formation qui s’inscrivent dans la durée et pour lesquelles un conseil pédagogique paraît justifié ou nécessaire.

¹Le montant des aides fédérales visées à l’art. 14, al. 2, let. a à c, est déterminé en fonction:

a.

du nombre total d’élèves et de personnes en formation;

b.

du nombre d’élèves et de personnes en formation de nationalité suisse;

c.

des contributions propres de l’institution requérante.

²Le Conseil fédéral fixe le mode de calcul des aides financières et règle la procédure de demande.

L’art. 8 s’applique par analogie à la couverture sociale des enseignants à la rémunération desquels la Confédération contribue en vertu de l’art. 14, al. 2, let. a.