Chapitre 1 Dispositions générales

(art. 23, let. b et c, O-LEHE)

Lorsqu’il soumet sa demande, le demandeur indique le pourcentage des dépenses pour la formation continue et les prestations de services.

Pour être attribués aux types de locaux correspondants, les types de surfaces mentionnés ci-après doivent remplir les exigences suivantes:

a.

les salles de séminaire d’une surface supérieure à 50 m² doivent avoir une hauteur libre d’au moins 3,00 m;

b.

les laboratoires doivent avoir une hauteur utile d’au moins 2,60 m;

c.

les installations sportives doivent répondre aux normes et recommandations de l’Office fédéral du sport².