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Ordonnance sur les contributions aux constructions des hautes écoles (OCCHE) · RS 414.201.1
Chapitre 2 Contributions pour des investissements immobiliers
Art. 17 à 19 · 3 articles
1Le facteur «modification» se compose d’une partie modification de l’utilisation et d’une partie modification architecturale.
2Le facteur «intervention» reflète la proportion des parties de construction qui est touchée par les travaux effectués, en comparaison avec l’ouvrage neuf.
1Le degré de modification résulte de la multiplication du facteur «intervention» par le facteur «modification».
2Ces deux facteurs peuvent être déterminés par local, par groupe de locaux ou par groupe principal du CFC8.
3Valeur à neuf calculée pour les CFC 1 à 3 et 52 pour les groupes principaux du CFC:
Gros œuvre 1 | CFC 20 à 21 | 30 % |
Gros œuvre 2 | CFC 22 | 15 % |
Installations | CFC 23 à 26 | 35 % |
Aménagement intérieur 1 | CFC 27 | 10 % |
Aménagement intérieur 2 | CFC 28 | 10 % |
Le degré de modification se compose d’une partie modification de l’utilisation et d’une partie modification architecturale. Il résulte de la multiplication du facteur «intervention» par le facteur «modification».
Degré de modification | Modification | ||||||
0,00 | 0,25 | 0,50 | 0,75 | 1,00 | |||
Degré d’intervention | Minime 0,00 (0 à 12%) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
Faible 0,25 (13 à 37%) | 0,00 | 0,06 | 0,13 | 0,19 | 0,25 | ||
Moyen 0,50 (38 à 62%) | 0,00 | 0,13 | 0,25 | 0,38 | 0,50 | ||
Elevé 0,75 (63 à 87%) | 0,00 | 0,19 | 0,38 | 0,56 | 0,75 | ||
Très élevé 1,00 (> 88%) | 0,00 | 0,25 | 0,50 | 0,75 | 1,00 | ||
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